Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
## Article 1 – Identité du vendeur
La boutique en ligne Atelier AK2A est exploitée par :
Atelier AK2A
Entreprise individuelle : Aurore Barthélémy (nom d'usage : Raset)
19 rue François Gros
69200 Vénissieux – France
SIREN : 943 722 041
SIRET : 943 722 041 00010
E-mail : atelierak2a@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atelier AK2A.
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## Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atelier AK2A.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## Article 3 – Produits
Atelier AK2A propose à la vente des accessoires de cérémonie et de mode ainsi que des créations artisanales réalisées à la main.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Nœuds papillon adultes et enfants
- Lots père/fils
- Mouchoirs de poche assortis
- Boutonnières homme et femme
- Peignes et barrettes de cérémonie
- Bracelets de cérémonie
- Broches
- Boucles d'oreilles de cérémonie
- Boucles d'oreilles artisanales en pâte polymère (Fimo)
- Créations florales personnalisées
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture liées à leur fabrication manuelle.
Les créations florales peuvent être réalisées à partir de fleurs séchées naturelles et/ou stabilisées. Chaque création étant unique, de légères variations par rapport aux photographies peuvent exister sans constituer un défaut.
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## Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier AK2A bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atelier AK2A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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## Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
Atelier AK2A se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
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## Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement utilisé par la boutique.
La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.
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## Article 7 – Préparation et expédition
### Produits en stock
Les produits standards sont préparés et expédiés dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.
### Produits personnalisés ou sur mesure
Les créations personnalisées nécessitent un délai de préparation compris entre 2 et 5 jours ouvrés minimum.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité.
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## Article 8 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées en France ainsi que dans certains pays européens selon les options proposées sur le site.
Les modes de livraison disponibles peuvent notamment inclure :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Tout autre transporteur proposé lors de la commande
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Atelier AK2A ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dysfonctionnements imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
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## Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé ;
- dans son état d'origine ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
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## Article 10 – Échanges
Les échanges sont acceptés pour les produits standards, sous réserve de disponibilité.
Les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Aucun échange ne pourra être réalisé pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
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## Article 11 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les créations personnalisées, réalisées sur mesure ou fabriquées à la demande du client ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
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## Article 12 – Responsabilité
Atelier AK2A ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d'Atelier AK2A ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
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## Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
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## Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.