Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier AK2A.
Atelier AK2A exploite cette boutique en ligne et ce site internet, comprenant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services proposés afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations des utilisateurs du site ainsi que les conditions applicables aux achats effectués auprès d’Atelier AK2A.
En visitant notre site, en passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGVU ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou tout achat. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer de commande.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure un contrat et nous donner votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs, matières, textures ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé, de ses paramètres ou de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront parfaitement à vos attentes ou seront strictement identiques aux visuels présentés sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
Nos créations étant réalisées de manière artisanale et, pour certaines, sur mesure ou personnalisées, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finitions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Atelier AK2A se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite d’Atelier AK2A. Le paiement doit être reçu et validé avant le traitement et l’expédition de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant sa validation. Une fois la commande confirmée, Atelier AK2A ne peut garantir qu’une demande de modification ou d’annulation pourra être prise en compte.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat, notamment votre adresse électronique, votre adresse de facturation ou votre numéro de téléphone.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour disponible sur notre site internet.
Vous déclarez et garantissez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, toute validation définitive de la commande par le client vaut acceptation des caractéristiques, textes, couleurs, dimensions ou autres éléments communiqués avant fabrication. Une fois la fabrication commencée, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne pourra être garantie, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment toute promotion, réduction ou offre spéciale proposée sur le site. En cas de contradiction entre les conditions d'une offre promotionnelle et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de l'offre promotionnelle prévaudront.
Le client s'engage à fournir des informations de facturation, de paiement et de contact exactes, complètes et à jour. Il est de sa responsabilité de mettre à jour ces informations afin de permettre le bon traitement de sa commande.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande et s'engage à régler l'intégralité des sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison applicables.
Une facture pourra être fournie sur demande du client ou lorsque la réglementation l'exige.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site ou communiqués au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période d’activité, les contraintes de fabrication ou les conditions du transporteur.
Atelier AK2A ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux, aux formalités administratives ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Atelier AK2A ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
En cas de colis perdu ou endommagé durant le transport, le client est invité à contacter Atelier AK2A dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.
Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet de la commande. Les risques sont transférés au client au moment de la réception effective des produits.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier AK2A, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, visuels, descriptions de produits, modèles, compositions florales, nœuds papillon, accessoires, ainsi que leur présentation et leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Atelier AK2A, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Atelier AK2A, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, photographies, visuels ou contenus présentés sur le site.
Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales, publicitaires ou de revente sans l’autorisation écrite préalable d’Atelier AK2A.
La marque Atelier AK2A, son logo ainsi que l’ensemble des signes distinctifs associés sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Atelier AK2A ne contrôle pas ces services tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou des conséquences liées à leur utilisation.
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables aux sites concernés.
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Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Atelier AK2A.
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Les photographies des créations sont non contractuelles. Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site.
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La responsabilité d’Atelier AK2A est limitée au montant de la commande concernée.
Atelier AK2A ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par un transporteur, ni des événements indépendants de sa volonté tels que les grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques ou tout autre cas de force majeure.
Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions de service est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 18 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
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En cas de cession, de transmission ou de reprise de l’activité d’Atelier AK2A, les droits et obligations résultant des présentes Conditions de service pourront être transférés au repreneur de l’activité, sans que cela n’affecte les droits des Clients.
Toute cession effectuée en violation du présent article sera considérée comme nulle et sans effet.
ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs.
ARTICLE 21 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Atelier AK2A se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Atelier AK2A
Aurore Raset
19 rue François Gros
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E-mail : atelierak2a@gmail.com
Téléphone : 06 20 37 16 04
SIRET : 943 722 041 00010
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